(4) Conformément à l'article 3, paragraphe 2, de la décision 2004/585/CE, les États membres concernés ont déterminé si la demande relative au conseil consultatif régional pour les stocks pélagiques était conforme aux dispositions de ladite décision. Le 19 mai 2005, ils ont adressé à la Commission une recommandation sur ce conseil consultatif régional.
Décision (CELEX 32005D0606) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/08/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0606)
RattachementDécision (CELEX 32005D0606)
Versionacte d'origine du 05/08/2005 (CELEX 32005D0606)
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