Décision (CELEX 32005D0606) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/08/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0606)
RattachementDécision (CELEX 32005D0606)
Versionacte d'origine du 05/08/2005 (CELEX 32005D0606)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32005D0606)EUR-Lex →

(5) La Commission a évalué la demande des parties intéressées et la recommandation à la lumière de la décision 2004/585/CE et des objectifs et principes de la politique commune de la pêche et considère que le conseil consultatif régional pour les stocks pélagiques peut être mis en service,

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