Décision (CELEX 32005D0608) · Article

Article 5

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 08/08/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32005D0608)
IntituléApplicabilité
RattachementDécision (CELEX 32005D0608)
VersionVersion d'origine (CELEX 32005D0608)
Référencearticle 5 de la décision (CELEX 32005D0608)EUR-Lex →

La présente décision est applicable à partir de la date d’entrée en application d’une décision communautaire autorisant la mise sur le marché des produits visés à l’article 1er en tant que denrées alimentaires ou ingrédients de denrées alimentaires au sens du règlement (CE) no 178/2002, et contenant une méthode, validée par le laboratoire communautaire de référence, pour la détection de ces produits.

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