(2) En ce qui concerne l’exigence essentielle relative à la sécurité en cas d’incendie, le document interprétatif concernant l’exigence essentielle no 2 dresse une liste de mesures interdépendantes qui, ensemble, définissent la stratégie en matière de sécurité en cas d’incendie qui peut être mise en œuvre de différentes manières par les États membres.
Décision (CELEX 32005D0610) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/08/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0610)
RattachementDécision (CELEX 32005D0610)
Versionacte d'origine du 09/08/2005 (CELEX 32005D0610)
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