(3) Une des mesures identifiées dans le document interprétatif concernant l’exigence essentielle no 2 est la limitation de l’apparition et de la propagation du feu et de la fumée dans un espace donné en limitant la contribution possible des produits de construction au plein développement d’un incendie.
Décision (CELEX 32005D0610) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/08/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0610)
RattachementDécision (CELEX 32005D0610)
Versionacte d'origine du 09/08/2005 (CELEX 32005D0610)
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