(5) Dans le cadre d’une solution harmonisée, la décision 2000/147/CE de la Commission du 8 février 2000 portant modalités d'application de la directive 89/106/CEE du Conseil en ce qui concerne la classification des caractéristiques de réaction au feu des produits de construction a instauré un système de classes.
Décision (CELEX 32005D0610) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/08/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0610)
RattachementDécision (CELEX 32005D0610)
Versionacte d'origine du 09/08/2005 (CELEX 32005D0610)
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