Décision (CELEX 32005D0610) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/08/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0610)
RattachementDécision (CELEX 32005D0610)
Versionacte d'origine du 09/08/2005 (CELEX 32005D0610)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32005D0610)EUR-Lex →

(6) Pour certains produits de construction, il est nécessaire d’utiliser la classification instaurée par la décision 2000/147/CE.

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