(7) Pour de nombreux produits et/ou matériaux de construction, les caractéristiques de réaction au feu telles que définies dans la classification de la décision 2000/147/CE sont bien établies et suffisamment connues des autorités des États membres en matière de sécurité incendie pour qu’il ne soit plus nécessaire de leur faire subir des tests supplémentaires à cet égard.
Décision (CELEX 32005D0610) · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/08/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0610)
RattachementDécision (CELEX 32005D0610)
Versionacte d'origine du 09/08/2005 (CELEX 32005D0610)
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