Version d'origine : acte du 18/07/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32005D0614)
RattachementDécision (CELEX 32005D0614)
VersionVersion d'origine (CELEX 32005D0614)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32005D0614)EUR-Lex →
1. La Communauté européenne applique le règlement no 94 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies concernant l’homologation de véhicules en ce qui concerne la protection des occupants en cas de collision frontale.
2. La Communauté européenne applique le règlement no 95 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies concernant l’homologation de véhicules en ce qui concerne la protection de leurs occupants en cas de collision latérale.
3. Le texte des règlements est annexé à la présente décision.
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