Décision (CELEX 32005D0614) · Article

Article 2

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32005D0614)
RattachementDécision (CELEX 32005D0614)
VersionVersion d'origine (CELEX 32005D0614)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32005D0614)EUR-Lex →

Les règlements de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies no 94 concernant l’homologation de véhicules en ce qui concerne la protection des occupants en cas de collision frontale et no 95 concernant l’homologation de véhicules en ce qui concerne la protection de leurs occupants en cas de collision latérale sont incorporés dans le système communautaire de réception des véhicules à moteur.

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