(1) | Les prescriptions uniformisées des règlements no 94 et no 95 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies concernant l’homologation de véhicules en ce qui concerne la protection des occupants en cas de collision frontale et concernant l’homologation de véhicules en ce qui concerne la protection de leurs occupants en cas de collision latérale visent à éliminer les entraves techniques au commerce des véhicules à moteur entre les parties contractantes, tout en assurant un degré élevé de sécurité aux occupants des véhicules. |
Décision (CELEX 32005D0614) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32005D0614)
RattachementDécision (CELEX 32005D0614)
Versionacte d'origine du 18/07/2005 (CELEX 32005D0614)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.