Décision (CELEX 32005D0616) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/08/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0616)
RattachementDécision (CELEX 32005D0616)
Versionacte d'origine du 17/08/2005 (CELEX 32005D0616)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32005D0616)EUR-Lex →

(2) La République du Belarus (ci-après dénommée «Belarus») bénéficie de préférences tarifaires généralisées au titre du règlement (CE) no 2501/2001.

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