(3) Le 29 janvier 2003, la Commission a reçu de la Confédération internationale des syndicats libres (CISL), de la Confédération européenne des syndicats (CES) et de la Confédération mondiale du travail (CMT) des informations faisant état d’allégations de violations graves et systématiques de la liberté syndicale au Belarus telle que définie dans les conventions nos 87 et 98 de l’OIT.
Décision (CELEX 32005D0616) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/08/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0616)
RattachementDécision (CELEX 32005D0616)
Versionacte d'origine du 17/08/2005 (CELEX 32005D0616)
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