La présente décision s’applique aux balises de localisation destinées à fonctionner à la fréquence de 406 MHz avec le système Cospas-Sarsat et qui n’entrent pas dans le champ d’application de la décision 2004/71/CE.
Décision (CELEX 32005D0631) · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 29/08/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32005D0631)
RattachementDécision (CELEX 32005D0631)
VersionVersion d'origine (CELEX 32005D0631)
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