Décision (CELEX 32005D0631) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/08/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0631)
RattachementDécision (CELEX 32005D0631)
Versionacte d'origine du 29/08/2005 (CELEX 32005D0631)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32005D0631)EUR-Lex →

(1) Certaines balises de localisation telles que les radio-balises de détresse (RLS ou EPIRB) 406 MHz, utilisées avec le système Cospas-Sarsat, constituent un élément du système mondial de détresse et de sécurité en mer (SMDSM: GMDSS).

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