Article considérant 3

(3) Toutefois, les balises de localisation destinées à d’autres usages n’entrent pas dans le champ d’application de la décision 2004/71/CE. Comme il faut s’attendre à ce que ces types de balises Cospas-Sarsat soient utilisés en grand nombre comme balises de détresse, il convient de faire en sorte que dans la mesure où elles entrent dans le champ d’application de la directive 1999/5/CE, elles soient conçues de manière à fonctionner correctement suivant les exigences opérationnelles acceptées et à satisfaire à toutes les exigences du système Cospas-Sarsat.