Version d'origine : acte du 31/08/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32005D0635)
IntituléConsentement
RattachementDécision (CELEX 32005D0635)
VersionVersion d'origine (CELEX 32005D0635)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32005D0635)EUR-Lex →
Sans préjudice d'autres dispositions de la législation communautaire, en particulier du règlement (CE) no 258/97 et du règlement (CE) no 1829/2003, l'autorité compétente des Pays-Bas autorise par écrit la mise sur le marché, conformément à la présente décision, du produit décrit à l'article 2, notifiée par Monsanto Europe SA (référence C/NL/98/11).
L'autorisation indique expressément, conformément à l'article 19, paragraphe 3, de la directive 2001/18/CE, les conditions dont est assortie l'autorisation et qui sont spécifiées aux articles 3 et 4.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.