Décision (CELEX 32005D0635) · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/08/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0635)
RattachementDécision (CELEX 32005D0635)
Versionacte d'origine du 31/08/2005 (CELEX 32005D0635)
RéférenceConsidérant 11 de la décision (CELEX 32005D0635)EUR-Lex →

(11) Compte tenu de l'avis de l'Autorité européenne de sécurité des aliments, il n'est pas nécessaire d'imposer des conditions spécifiques pour les utilisations prévues en ce qui concerne la manutention ou l'emballage du produit et la protection d'écosystèmes, d’environnements ou de zones géographiques particuliers.

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