Décision (CELEX 32005D0635) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/08/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0635)
RattachementDécision (CELEX 32005D0635)
Versionacte d'origine du 31/08/2005 (CELEX 32005D0635)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32005D0635)EUR-Lex →

(2) Une notification de mise sur le marché d’un produit à base de colza génétiquement modifié (Brassica napus L., GT73 line) a été envoyée par Monsanto SA à l’autorité néerlandaise concernée.

Aller plus loin

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