Article considérant 6

(6) Selon les conclusions de l'avis adopté le 11 février 2004, au vu de toutes les données disponibles, par l'Autorité européenne de sécurité des aliments créée en vertu du règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires, le colza Brassica napus L. de la lignée GT73 est aussi sûr que le colza conventionnel pour l'homme et les animaux et, dans ces conditions, pour l'environnement. L'Autorité européenne de sécurité des aliments a également estimé que le plan de surveillance fourni par le détenteur de l'autorisation était adapté aux utilisations prévues du colza GT73.