Version d'origine : acte du 01/09/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32005D0636)
IntituléObjectif de l'étude et dispositions générales
RattachementDécision (CELEX 32005D0636)
VersionVersion d'origine (CELEX 32005D0636)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32005D0636)EUR-Lex →
1. Une étude est réalisée afin d'évaluer la prévalence de Salmonella spp. dans la Communauté dans les troupeaux de poulets de chair Gallus gallus (ci-après «poulets de chair») ayant fait l'objet d'un prélèvement d'échantillons dans un délai de trois semaines avant qu'ils ne quittent l'exploitation retenue pour être abattus («l'étude»).
2. Les résultats de l'étude seront utilisés pour fixer des objectifs communautaires comme prévu à l'article 4 du règlement (CE) no 2160/2003.
3. L'étude couvrira une période d'un an commençant le 1er octobre 2005.
4. Aux fins de la présente décision, les termes «autorité compétente» désignent l'autorité ou les autorités d'un État membre comme prévu à l'article 3 du règlement (CE) no 2160/2003.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.