Décision (CELEX 32005D0636) · Article

Article 5

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 01/09/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32005D0636)
IntituléSpécifications techniques
RattachementDécision (CELEX 32005D0636)
VersionVersion d'origine (CELEX 32005D0636)
Référencearticle 5 de la décision (CELEX 32005D0636)EUR-Lex →

Les tâches et activités visées aux articles 2, 3 et 4 de la présente décision sont exécutées conformément aux spécifications techniques présentées à la réunion du Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 19 juillet 2005, telles que publiées sur le site internet de la Commission (http://europa.eu.int/comm/food/food/biosafety/salmonella/index_en.htm).

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