Version d'origine : acte du 01/09/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32005D0636)
IntituléPortée de la participation financière de la Communauté
RattachementDécision (CELEX 32005D0636)
VersionVersion d'origine (CELEX 32005D0636)
Référencearticle 6 de la décision (CELEX 32005D0636)EUR-Lex →
1. La Communauté fournit une participation financière aux coûts supportés par les États membres pour les tests de laboratoire, à savoir la détection bactériologique de Salmonella spp. et le sérotypage des isolats pertinents.
2. Le montant maximal de la participation financière de la Communauté s'élève à 20 EUR par test pour la détection bactériologique de Salmonella spp. et à 30 EUR pour le sérotypage des isolats pertinents.
3. La participation financière de la Communauté ne dépasse pas les montants fixés à l'annexe I pour la durée de l'étude.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.