(2) Conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 sur le contrôle des salmonelles et d'autres agents zoonotiques spécifiques présents dans la chaîne alimentaire, un objectif communautaire doit être fixé pour réduire la prévalence des salmonelles dans les populations de poulets de chair Gallus gallus («poulets de chair») d'ici la fin de 2006.
Décision (CELEX 32005D0636) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/09/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0636)
RattachementDécision (CELEX 32005D0636)
Versionacte d'origine du 01/09/2005 (CELEX 32005D0636)
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