(3) Pour établir cet objectif communautaire, des données comparables sur la prévalence des salmonelles dans les populations de poulets de chair dans les États membres doivent être disponibles. Ces informations n'étant pas disponibles, une étude spéciale doit être menée pour surveiller la prévalence des salmonelles chez les poulets de chair sur une période appropriée, afin de tenir compte d'éventuelles variations saisonnières.
Décision (CELEX 32005D0636) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/09/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0636)
RattachementDécision (CELEX 32005D0636)
Versionacte d'origine du 01/09/2005 (CELEX 32005D0636)
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