Décision (CELEX 32005D0636) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/09/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0636)
RattachementDécision (CELEX 32005D0636)
Versionacte d'origine du 01/09/2005 (CELEX 32005D0636)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32005D0636)EUR-Lex →

(4) Cette étude doit fournir les informations techniques nécessaires au développement de la législation vétérinaire communautaire. Vu l'importance de collecter des données comparables sur la prévalence des salmonelles chez les poulets de chair dans les États membres, il convient d'accorder à ces derniers une participation financière de la Communauté pour mettre en œuvre les exigences spécifiques de l'étude. Il est approprié de rembourser 100 % des coûts supportés par les États membres pour les tests de laboratoire, en appliquant un plafond. Tous les autres coûts liés au prélèvement d'échantillons, aux déplacements, à l'administration, etc. ne peuvent bénéficier d'aucune participation financière communautaire.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32005D0636. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).