Décision (CELEX 32005D0642) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0642)
RattachementDécision (CELEX 32005D0642)
Versionacte d'origine du 01/12/2004 (CELEX 32005D0642)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32005D0642)EUR-Lex →

(2) La décision de la Commission d'ouvrir ladite procédure a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne. La Commission a mis en demeure tous les intéressés de présenter leurs observations sur la mesure en question.

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