Décision (CELEX 32005D0642) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0642)
RattachementDécision (CELEX 32005D0642)
Versionacte d'origine du 01/12/2004 (CELEX 32005D0642)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32005D0642)EUR-Lex →

(3) La réponse des autorités grecques à l'ouverture de la procédure formelle d'examen a été reçue le 13 avril 2004 [SG(2004)A/3964], et les dernières informations ont été transmises le 17 août 2004 (A/36270).

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