Version d'origine : acte du 16/03/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32005D0645)
RattachementDécision (CELEX 32005D0645)
VersionVersion d'origine (CELEX 32005D0645)
Référencearticle 14 de la décision (CELEX 32005D0645)EUR-Lex →
Le texte de l’accord euro-méditerranéen, y compris les annexes et protocoles qui en font partie intégrante, ainsi que le texte de l’acte final et les déclarations y annexées sont établis en langues tchèque, estonienne, lettone, lituanienne, hongroise, maltaise, polonaise, slovaque et slovène et font foi de la même manière que les textes originaux.
Le Conseil d’association approuve ces textes.
Hecho en Luxemburgo, el treinta y uno de mayo del dos mil cinco.
V Lucemburku dne třicátého prvního května dva tisíce pět.
Udfærdiget i Luxembourg den enogtredivte maj to tusind og fem.
Geschehen zu Luxemburg am einunddreißigsten Mai zweitausendfünf.
Kahe tuhande viienda aasta maikuu kolmekümne esimesel päeval Luxembourgis.
Έγινε στο Λουξεμβούργο, στις τριάντα μία Μαΐου δύο χιλιάδες πέντε.
Done at Luxembourg on the thirty-first day of May in the year two thousand and five.
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