Décision (CELEX 32005D0645) · Article

Article 3

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32005D0645)
RattachementDécision (CELEX 32005D0645)
VersionVersion d'origine (CELEX 32005D0645)
Référencearticle 3 de la décision (CELEX 32005D0645)EUR-Lex →

Produits agricoles

Les protocoles no 1 et no 3 de l’accord euro-méditerranéen sont remplacés par les protocoles no 1, et ses annexes, et no 3, et son annexe, figurant respectivement aux annexes I et II du présent protocole.

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