Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 16/03/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Présidence du Comité d’association
L’article 82, paragraphe 3, premier alinéa, est remplacé par ce qui suit:
«3. La présidence du Comité d’association est exercée à tour de rôle par un représentant de la Commission des Communautés européennes et un représentant du gouvernement du Royaume du Maroc.»
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.