Décision (CELEX 32005D0645) · Article

Article 9

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32005D0645)
RattachementDécision (CELEX 32005D0645)
VersionVersion d'origine (CELEX 32005D0645)
Référencearticle 9 de la décision (CELEX 32005D0645)EUR-Lex →

Pour l’année 2004, le volume des nouveaux contingents tarifaires et des quantités de référence et les augmentations des volumes des contingents tarifaires existants seront calculés au prorata des volumes de base, en tenant compte de la période de temps écoulée avant l’entrée en vigueur du présent protocole.

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