Décision (CELEX 32005D0645) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32005D0645)
RattachementDécision (CELEX 32005D0645)
Versionacte d'origine du 16/03/2005 (CELEX 32005D0645)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32005D0645)EUR-Lex →

(3) | Le texte du protocole négocié avec le Maroc prévoit, à l’article 12, paragraphe 2, l’application provisoire du protocole avant son entrée en vigueur. |

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