Version d'origine : acte du 17/08/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32005D0646)
RattachementDécision (CELEX 32005D0646)
VersionVersion d'origine (CELEX 32005D0646)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32005D0646)EUR-Lex →
1. Le registre de sites en vue de constituer le réseau d'interétalonnage visé à la section1.4.1, point vii), de l'annexe V de la directive 2000/60/CE est indiqué dans la section 1 de l'annexe de la présente décision. Ce registre inclut également des sites de Bulgarie, de Norvège et de Roumanie, qui participent au réseau d'interétalonnage à titre volontaire.
2. Aux fins de l'établissement du registre et de l'exercice d'interétalonnage, les États membres sont divisés en groupes d'interétalonnage géographiques, comme indiqué dans la section 2 de l'annexe, qui comprennent des États membres partageant des types déterminés de masses d'eau de surface.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.