(4) Dans le processus de sélection, les États membres ont également été invités à considérer toutes les informations disponibles sur les contraintes et les éléments de la qualité biologique. Les contraintes et les éléments de qualité sélectionnés pour entrer dans l'exercice d'interétalonnage sont ceux que l'on estime être les plus communément contrôlés.
Décision (CELEX 32005D0646) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/08/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0646)
RattachementDécision (CELEX 32005D0646)
Versionacte d'origine du 17/08/2005 (CELEX 32005D0646)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.