(8) Comme la Bulgarie, la Norvège et la Roumanie possèdent de nombreux bassins fluviaux transfrontaliers en commun avec des États membres, ces pays participeront à l'exercice d'interétalonnage, sur une base volontaire, et ont donc proposé une liste de sites selon la même procédure que les États membres.
Décision (CELEX 32005D0646) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/08/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0646)
RattachementDécision (CELEX 32005D0646)
Versionacte d'origine du 17/08/2005 (CELEX 32005D0646)
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