(1) Le 18 juillet 2005, le Conseil a adopté l’action commune 2005/556/PESC portant nomination du représentant spécial de l’Union européenne (RSUE) pour le Soudan.
Décision (CELEX 32005D0654) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0654)
RattachementDécision (CELEX 32005D0654)
Versionacte d'origine du 29/07/2005 (CELEX 32005D0654)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.