(3) Selon une déclaration officielle de l’autorité lituanienne compétente, certains établissements du secteur de la viande, du lait et du poisson ont achevé leur processus de mise aux normes et répondent désormais pleinement aux exigences de la législation communautaire, tandis que d’autres ont cessé leurs activités. Il convient donc d’effacer ces établissements de la liste des établissements en régime de transition.
Décision (CELEX 32005D0657) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0657)
RattachementDécision (CELEX 32005D0657)
Versionacte d'origine du 15/09/2005 (CELEX 32005D0657)
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