Décision (CELEX 32005D0662) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/09/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0662)
RattachementDécision (CELEX 32005D0662)
Versionacte d'origine du 16/09/2005 (CELEX 32005D0662)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32005D0662)EUR-Lex →

(1) La Hongrie a obtenu des périodes de transition pour certains établissements dans le secteur du lait énumérés à l’annexe de la décision 2004/459/CE de la Commission du 29 avril 2004 portant mesure de transition en faveur de certains établissements dans le secteur du lait en Hongrie.

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