Décision (CELEX 32005D0662) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/09/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0662)
RattachementDécision (CELEX 32005D0662)
Versionacte d'origine du 16/09/2005 (CELEX 32005D0662)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32005D0662)EUR-Lex →

(2) Sur la foi d'une déclaration officielle de l'autorité hongroise compétente, certains établissements ont achevé leur processus de mise aux normes et répondent désormais pleinement aux exigences de la législation communautaire. Par ailleurs, certains établissements ont cessé leurs activités.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32005D0662. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).