Décision (CELEX 32005D0662) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/09/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0662)
RattachementDécision (CELEX 32005D0662)
Versionacte d'origine du 16/09/2005 (CELEX 32005D0662)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32005D0662)EUR-Lex →

(4) Il convient dès lors de modifier en conséquence l'annexe de la décision 2004/459/CE. Par souci de clarté, il y a lieu de la remplacer.

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