(1) La Commission a reçu une plainte concernant une opération immobilière entre la commune de Lemwerder et la société Aircraft Services Lemwerder (ci-après «ASL»), alléguant que cette acquisition contiendrait un élément d'aide en faveur d'ASL. La Commission a adressé une lettre de demande de renseignements à l'Allemagne le 30 janvier 2003, à laquelle celle-ci a répondu par courrier du 18 mars 2003.
Décision (CELEX 32005D0664) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0664)
RattachementDécision (CELEX 32005D0664)
Versionacte d'origine du 14/12/2004 (CELEX 32005D0664)
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