(16) En ce qui concerne l'acquisition du terrain «sud», l'Allemagne fait remarquer que cette parcelle était nécessaire au projet global, dans la mesure où elle servait de surface de remplacement et d'échange pour les infrastructures nécessaires à la viabilisation du terrain «centre».
Décision (CELEX 32005D0664) · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0664)
RattachementDécision (CELEX 32005D0664)
Versionacte d'origine du 14/12/2004 (CELEX 32005D0664)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.