(3) Les autorités allemandes ont pris position sur la décision de la Commission par lettres des 14 et 18 novembre 2003. Par lettres du 13 janvier et 10 mai 2004, la Commission a réclamé des renseignements complémentaires. L'Allemagne a répondu par lettres des 13 février 2004 et 31 août 2004. Une réunion à laquelle ont participé des représentants de la Commission et de l'Allemagne ainsi que l'auteur d'une expertise immobilière jointe au dossier a eu lieu le 13 octobre 2004. Après cette réunion, l'Allemagne a communiqué des renseignements complémentaires par lettre du 23 novembre 2004.
Décision (CELEX 32005D0664) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0664)
RattachementDécision (CELEX 32005D0664)
Versionacte d'origine du 14/12/2004 (CELEX 32005D0664)
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