(4) ASL (une société établie à Lemwerder, en Basse-Saxe, à proximité de Brême) est un prestataire de services, notamment de services d'entretien d'avions. En 2002/2003, elle a réalisé un chiffre d'affaires de 53,4 millions EUR, et ses effectifs étaient d'environ 700 personnes. Jusqu'en 1993, ASL appartenait à Deutsche Aerospace AG (DASA). Lorsque DASA a voulu fermer l'usine, le Land de Basse-Saxe a pris des mesures pour sauver ASL. La Commission a approuvé ces mesures par décision 97/753/CE du 12 mars 1997 relative à une aide d'État en faveur d'Aircraft Services Lemwerder (ASL). Le 1er janvier 2004, EADS a acquis une participation majoritaire de 51 % dans l'entreprise. Depuis lors, ASL fait l'objet d'une restructuration. L'entretien d'avions civils sera abandonné et, à l'avenir, la société effectuera des travaux de réparation et d'entretien sur des composants d'avions de combat (Transall C-160, Tornado) et assemblera des composants d'avions militaires (Eurofighter, A400M). Les effectifs prévus pour 2006 sont de 210 personnes.
Décision (CELEX 32005D0664) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0664)
RattachementDécision (CELEX 32005D0664)
Versionacte d'origine du 14/12/2004 (CELEX 32005D0664)
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