Décision (CELEX 32005D0664) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0664)
RattachementDécision (CELEX 32005D0664)
Versionacte d'origine du 14/12/2004 (CELEX 32005D0664)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32005D0664)EUR-Lex →

(6) La viabilisation du terrain «ouest» représentait un coût total de 1 355 040 EUR. Pour différentes raisons, il a été admis que les coûts de viabilisation du terrain «centre» étaient inférieurs d'environ 10 %.

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