(7) La commune est partie du principe qu'après construction des infrastructures nécessaires, elle pourrait vendre les terrains ouest et centre à un prix de […] DEM/m2 ([…] EUR). Ce prix relativement élevé s'explique par la qualité du site, qui se trouve à proximité immédiate du terrain d'aviation d'ASL, par le fait qu'il est directement relié au réseau ferroviaire et par les possibilités d'utilisation des installations portuaires d'ASL sur la Weser. En 1999 et en 2002, des terrains ont été vendus à ce prix dans la commune voisine d'Edenbüttel, alors même qu'ils n'avaient pas un aussi bon accès au réseau ferroviaire, aux transports aériens et à la Weser. L'Allemagne a communiqué deux autres évaluations relatives à des terrains situés au nord du site d'ASL, qui indiquent des valeurs comparables.
Décision (CELEX 32005D0664) · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0664)
RattachementDécision (CELEX 32005D0664)
Versionacte d'origine du 14/12/2004 (CELEX 32005D0664)
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