(8) Pour la viabilisation du terrain «ouest», la commune a reçu une aide de 562 200 EUR (cofinancée à 50 % par le FEDER-Objectif 2) et elle a financé sur ses propres ressources un montant de 132 125 EUR. Le produit de la vente communiqué est de […] EUR.
Décision (CELEX 32005D0664) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0664)
RattachementDécision (CELEX 32005D0664)
Versionacte d'origine du 14/12/2004 (CELEX 32005D0664)
Aller plus loin
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