(9) La commune et la société de développement du Land de Basse-Saxe, la NILEG, visent en premier lieu l'industrie aéronautique, mais n'ont néanmoins pas fixé de restrictions en ce qui concerne les acquéreurs potentiels. En 2000, le marché du foncier s'est effondré. Depuis le second semestre 2002, la demande pour ce type de terrains a repris, mais aucun terrain n'a encore été vendu jusqu'à présent.
Décision (CELEX 32005D0664) · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0664)
RattachementDécision (CELEX 32005D0664)
Versionacte d'origine du 14/12/2004 (CELEX 32005D0664)
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