(2) L'article 2 de la décision 2004/585/CE institue un conseil consultatif régional couvrant les eaux occidentales septentrionales, c’est-à-dire les zones V (à l’exclusion de V a et uniquement eaux communautaires dans V b), VI et VII du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM).
Décision (CELEX 32005D0668) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0668)
RattachementDécision (CELEX 32005D0668)
Versionacte d'origine du 22/09/2005 (CELEX 32005D0668)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.